Le fonctionnement d’une entreprise dépend de plusieurs éléments, et selon son statut SAS ou SASU ou ERL, etc, la société présente des caractéristiques différentes. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur la SAS.
Le mode de fonctionnement d’une société
Il y a deux éléments à détecter pour définir les statuts d’une société : le dirigeant et ses associés. Il est possible que le dirigeant soit le propriétaire d’une ou plusieurs sociétés, il est la personne qui va prendre la décision finale sur une procédure d’entreprise même dans le domaine juridique. Il a aussi le pouvoir de vendre sa société quand il le souhaite. Il y a donc des associés qui sont limités à quelques membres, tout dépend des étapes de la création de cette entreprise. Mais à côté de ces éléments, on devrait également définir le capital de la société. Attention, en cas de gestion par associé, le partage des bénéfices devra être bien calculé. Par exemple, pour une société ayant 700 euros comme capital sur des actions, celui qui a financé 700 euros aura 60% sur les actions en cours sur chaque exercice, les autres se partagent les 40% des actions restants. Le partage de ces bénéfices peut également s’établir en nature simplifiée, et c’est durant les assemblées générales que les associés décident de partager le butin ou pas. Selon la charte juridique d’une entreprise, les associés se réunissent plusieurs fois.
Réunion de l’assemblée générale d’une entreprise
Il y a l’assemblée générale ordinaire ou AGO qui va se dérouler une fois par mois. Durant cette réunion, les associés vont valider les formalités des comptes de l’entreprise. Suite aux formalités, la décision va se discerner sur le partage des dividendes ou pas. Il y a plusieurs études qui peuvent influencer la décision des actionnaires.
La seconde assemblée générale est nommée AGE ou assemblée générale extraordinaire. Oui, parce que la session est exécutée sous la demande d’un des associés. Il s’agit de modifier le statut social, comme l’augmentation ou la diminution du capital dès la création de l’entreprise, l’entrée ou la démission d’un associé, ou bien la vente de la part d’un associé. Selon le principe social de la SAS ou des sociétés sur action simplifiée présente un régime d’action pour une voix, deux actions sont égales à deux voix et des actionnaires. La différence de la société avec un statut pour une action simplifiée et le reste est la façon de rédiger les régime dustatuts.
Caractéristique de la SAS
Un des avantages du régime SAS par rapport au SASU se cadre sur le seuil de liberté des associés est considérable. Les associés peuvent déformer le code de validation des décisions et peuvent accorder une décision à seulement 30% des voix en AGO contre l’unanimité en AGE. À noter également qu’il n’y a qu’un seul président de la SAS. Et comme avantages, le président est assimilé comme un salarié dans cette entreprise, il est le décisionnaire et il dispose d’une sécurité sociale comme tout le monde. Si le président nécessite de l’aide pour gérer une action simplifiée, il va nommer un ou des directeurs généraux. Et il peut nommer plusieurs, mais il est important qu’il soit salarié de l’entreprise.
Pour la cotisation sociale
Le président y participe avec des apports de 82% prélevés sur sa rémunération ou son salaire net. Il est clair que le montant du salaire est variable suivant le gain de l’associé. S’il ne gagne pas, alors, il ne paye pas de cotisation sociale. Par contre, s’il est au chômage, il n’aura aucun droit. Pareil pour le directeur, il va payer des apports de 82% de la rémunération nette. Il peut avoir un salaire fixe et en cas de chômage, il peut le réclamer de droit.
Si vous pensez créer une entreprise avec plusieurs associés et des bailleurs de fonds extérieurs, choisissez le statut SAS.
