L’objectif premier de la loi sur le droit d’auteur « copyright » n’est pas tant de protéger les intérêts des auteurs/créateurs, mais plutôt de promouvoir le progrès de la science et des arts utiles, c’est-à-dire la connaissance. Pour atteindre cet objectif, la propriété du droit d’auteur encourage les auteurs/créateurs dans leurs efforts en leur accordant un monopole temporaire, ou la propriété de droits exclusifs pour une durée déterminée. Allons voir l’explication sur le droit de la propriété intellectuelle.
Définition du droit d’auteur ou copyright ?
Par définition, le Copyright est un terme juridique qui décrit la propriété ou le contrôle des droits d’utilisation et de distribution de certaines oeuvres d’expression créative, notamment les livres, les vidéos, les films, les compositions musicales et les programmes informatiques. Historiquement, la loi sur les droits d’auteur a été promulguée pour équilibrer le désir des cultures d’utiliser et de réutiliser les oeuvres créatives, créant ainsi des « œuvres dérivées », et les droits des auteurs d’art, de littérature, de musique et autres de monétiser leur travail en contrôlant qui peut faire et vendre des copies de l’oeuvre.
Avec le copyright, les droits patrimoniaux de l’auteur sont limités et ses droits moraux ne sont pas du tout reconnus. Le code ne reconnaît pas le droit moral. Les droits patrimoniaux sont des droits inhérents au patrimoine d’un individu.
Toutefois, ce monopole est quelque peu limité lorsqu’il entre en conflit avec un intérêt public prépondérant, tel que l’encouragement de nouvelles oeuvres créatives et intellectuelles, ou la nécessité pour certains membres du public de faire une copie unique d’une oeuvre à des fins éducatives et non lucratives. Vous en apprendrez davantage sur ce fonctionnement ci-dessous.
Que protège le copyright ?
Le droit d’auteur, qui est une forme de droit de la propriété intellectuelle, protège les oeuvres originales, notamment les œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques, telles que la poésie, les romans, les films, les chansons, les logiciels, un jeu de société et l’architecture. Le droit d’auteur ne protège pas les faits, les idées, les systèmes ou les méthodes d’exploitation, bien qu’il puisse protéger la façon dont ces choses sont exprimées.
Vous devez considérer ces catégories au sens large. Par exemple, les programmes d’ordinateur et la plupart des compilations peuvent être classés et enregistrés comme des œuvres littéraires ; les jeux de société, les cartes et les plans architecturaux peuvent être classés et enregistrés comme des œuvres picturales, graphiques et sculpturales.
Quand mon oeuvre est-elle protégée ?
La protection de votre oeuvre par le droit d’auteur est faite à partir du moment où elle est créée et fixée sous une forme tangible et perceptible, soit directement, soit à l’aide d’une machine ou d’un appareil. L’enregistrement et le dépôt sont les preuves. Le dépôt de Copyright est donc votre témoin officiel de votre droit. Après l’expiration de la protection par le droit d’auteur d’une œuvre, celle-ci tombe dans le domaine public et peut-être utilisée gratuitement et sans restriction. Un droit de reproduction est peut-être le droit le plus important accordé par la Loi sur le droit d’auteur. Il varie selon le pays, à l’origine en USA, la durée du droit d’auteur était fixée à 14 ans, avec la possibilité de la renouveler pour 14 années supplémentaires. Cette durée a été doublée en 1831 pour atteindre 28 ans, plus un renouvellement de 28 ans.
En France, les droits d’auteur sont automatiquement protégés par le droit patrimonial et le droit moral. Le droit patrimonial confère à la succession de l’auteur le seul droit légal de reproduire ou de tirer profit de l’œuvre jusqu’à soixante-dix ans après la mort de l’auteur. Toute création industrielle ou reproduction artistique est protégée en France par le droit d’auteur. Le droit d’auteur est régi par la section I du Code français de la propriété intellectuelle. Dans le Pays, aucune formalité d’enregistrement n’est requise auprès d’un office français pour permettre à un auteur de protéger son œuvre et de bénéficier des droits exclusifs sur cette œuvre. Les droits des auteurs résultent uniquement de la création de l’œuvre elle-même.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour bénéficier de la protection du droit d’auteur : L’œuvre doit être fixée sous une forme matérielle ; et l’œuvre doit être originale. Une œuvre est considérée comme originale si elle est dotée de la personnalité de son auteur : par conséquent, si l’œuvre est le « fruit de la création de son auteur », elle est originale.
